En Espagne, un décret régularise 500 000 migrants

Cecilia Seppia – Cité du Vatican

Plus de 500 000 migrants qui se trouvent actuellement en Espagne sans permis de séjour, sans papiers et sans protection, travaillant souvent dans l'anonymat et pour la plupart confiés aux soins de l'Église, pourront désormais vivre de manière stable et régulière, conformément au décret émis par le gouvernement Pedro Sánchez, qui sera approuvé en procédure d'urgence.

Les évêques, les associations civiles et les ONG se réjouissent, tandis que l'opposition dénonce: «Le Premier ministre veut seulement remplacer les Espagnols». Ces dernières années, ce sont les personnes arrivées dans le pays avec un permis régulier, principalement en provenance d'Amérique latine et d'Europe non communautaire, qui ont dynamisé l’économique espagnole, enfin en croissance.

L’annonce du décret coïncide avec la publication des données sur l'emploi, plus qu'encourageantes. Pour la première fois depuis 2008, le taux de chômage en Espagne est inférieur à 10 %, avec 605 400 nouveaux emplois créés en 2025.

Les conditions requises pour la régularisation

Cette mesure a été annoncée par la ministre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration, Elma Saiz, qui a expliqué que les étrangers arrivés en Espagne avant le 31 décembre 2025, ayant passé au moins 5 mois dans le pays, ainsi que les demandeurs d'asile international, pourront en faire la demande. Une autre condition non négligeable est l'absence totale de casier judiciaire.

Les migrants qui recevront une réponse positive obtiendront un permis de séjour légal valable un an, à l'issue duquel ils pourront bénéficier des permis prévus par le règlement sur les étrangers, modifié en 2025. D'ici début avril, les personnes qui remplissent les conditions requises pourront ainsi commencer à présenter leur demande. Tout cela se fera selon un mécanisme simple visant à briser les barrières bureaucratiques du passé, du moins c'est ce qui est promis, et qui permettra aux étrangers de travailler dès le jour de l'acceptation de leur demande, dans n'importe quel secteur.

Des avantages pour les travailleurs, mais aussi pour les entreprises. Enfin, et ce n'est pas le moindre des avantages, le décret permettra de régulariser la situation des enfants mineurs des personnes qui font la demande et, dans ce cas seulement, le permis aura une durée de cinq ans. «Aujourd'hui est un jour historique pour notre pays, nous renforçons un modèle migratoire fondé sur les droits de l'homme, l'intégration, la cohabitation et compatible avec la croissance économique et la cohésion sociale», a déclaré la ministre.

Un acte de justice sociale

Dans une note publiée sur le site officiel de la Conférence épiscopale espagnole, l’Église évoque «un acte de justice sociale et de reconnaissance envers tant de migrants qui, par leur travail, contribuent depuis longtemps au développement du pays, tout en étant maintenus dans une situation irrégulière». Les évêques, ainsi que le Réseau des organismes pour le développement solidaire, la Conférence espagnole des religieux, Caritas et 900 autres organisations qui travaillent depuis quatre ans sur l'Initiative législative populaire (ILP), considèrent la régularisation extraordinaire comme «un complément indispensable au règlement sur l'immigration, car elle offre une réponse à ceux qui ne peuvent pas accéder aux voies ordinaires», en fait une mesure de responsabilité politique, éthique et sociale.

Bien qu'il représente une avancée positive, le règlement exclut en effet de nombreux «groupes vulnérables»: les personnes qui ne peuvent pas prouver les deux années de séjour requises, les travailleurs qui ne peuvent pas présenter de contrat formel, les demandeurs d'asile déboutés, les familles avec des mineurs en situation irrégulière, les adultes trop âgés, les personnes handicapées, les sans-abri ou les malades chroniques.

Sortir de l'invisibilité

Selon le 9ème rapport Foessa, en Espagne, 68 % des migrants en situation irrégulière vivent dans une situation d'exclusion sociale. D'après les dernières données publiées par Caritas, 47 % des personnes n'ont pas encore régularisé leur situation, soit 550 000 migrants. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019.

Les évêques espagnols rappellent également l'immense travail de dialogue qui a conduit plus de 900 organisations à soutenir l'initiative législative populaire, un instrument prévu par la Constitution espagnole qui permet aux citoyens de proposer de nouvelles lois, étant donné que la dernière régularisation des sans-papiers en Espagne avait été décidée par le gouvernement Zapatero en 2005. «Le moment est venu de faire un pas décisif vers une société plus juste et plus inclusive, où personne n'est relégué à l'invisibilité et à l'exclusion», concluent les évêques.