En Espagne, l’Église et l'État concluent un accord pour la réparation des victimes d'abus

Sebastián Sansón Ferrari - Cité du Vatican

L'Église d'Espagne et le gouvernement ont signé ce jeudi 8 janvier un accord visant à mettre en place un système de reconnaissance et de réparation pour les victimes d'abus sexuels dont les cas n'ont pas été -ou ne peuvent être- traités par la justice. Ce mécanisme sera géré par le bureau du Défenseur du peuple –l’équivalent du Défenseur des droits en France- et mis en œuvre en collaboration avec la Commission du Plan de réparation intégrale des victimes d'abus (PRIVA), créée par l'Église, selon les informations fournies par la Conférence épiscopale espagnole (CEE). L'accord a été signé par le ministère de la Justice, la Conférence épiscopale espagnole et la Conférence espagnole des religieux (CONFER). Son objectif est d'offrir une voie alternative aux personnes qui ne souhaitent pas s'adresser directement aux organismes ecclésiastiques existants, tout en maintenant les victimes au cœur du processus.

Un système fondé sur l'engagement moral

Selon la CEE, le système ne repose pas sur une obligation juridique, mais sur l'engagement moral pris par l'Église et sur le consensus entre les parties concernées. Il aura une durée initiale d'un an, avec possibilité de prolongation pour une année supplémentaire, et sera destiné aux causes prescrites ou aux situations dans lesquelles l'auteur des faits est décédé.

Le bureau du Défenseur du peuple sera chargé d'étudier les cas présentés et de proposer une voie de réparation. Ces propositions seront évaluées par la Commission PRIVA. En cas de désaccord, une commission mixte analysera le cas et la décision finale reviendra au Défenseur du peuple, après avoir entendu le président de la CEE ou de la CONFER, selon le cas.

Réparation intégrale et exonération fiscale

L'un des éléments marquants de l'accord est l'engagement du gouvernement à assurer la réparation intégrale des victimes d'abus sexuels dans tous les domaines de la vie sociale, comme l'avait demandé l'Église. En outre, il a été accepté que les réparations financières soient exonérées d'impôt pour les victimes, en particulier de l'impôt sur le revenu, comme l'a précisé la Conférence épiscopale. Le système convenu prévoit également la participation active des victimes au processus et vise à garantir un cadre technique commun entre les institutions concernées, afin d'assurer l'équité et la cohérence des décisions.

Une étape dans un processus plus large

Après la signature, le président de la CEE, Mgr Luis Argüello, a qualifié l'accord de «nouvelle voie» dans un processus engagé il y a plusieurs années par l'Église en Espagne, qui comprend la création de 70 bureaux diocésains d'aide aux victimes et le renforcement de la formation et de la prévention. Il a également rappelé que la Commission PRIVA (Plan de réparation intégrale pour les mineurs et les personnes assimilées en droits, victimes d'abus sexuels), créée en 2024, a déjà pris en charge plus d'une centaine de victimes et a consacré près de deux millions d'euros à des processus de réparation.

Du côté de la CONFER, son président, Jesús Díaz Sariego, a souligné que le système «fonctionne» et a insisté sur le fait que l'Église est la seule institution en Espagne à avoir pris en charge la réparation de crimes déjà prescrits, insistant sur le caractère moral de cet engagement.

La Conférence épiscopale a également souligné que ce travail avait été salué par le Saint-Siège, et a réaffirmé que, tout en reconnaissant la douleur que ces situations causent à l'Église, l'objectif reste de «faire éclater la vérité et la justice» pour les victimes qui n'ont pas pu avoir accès à la justice.