Nouveaux statuts et règlement de l’ASIF: un pas de plus vers les normes internationales

Vatican News

Quinze ans après le début des activités de l’Autorité de surveillance et d’information financières (ASIF), le Pape Léon XIV a approuvé et promulgué une réforme en profondeur de l'organisme, avec l'adoption d’un nouveau statut et d’un premier règlement intérieur. Cette mesure ne constitue pas un acte isolé, mais le résultat cohérent d’un parcours de plusieurs années au cours duquel le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican ont progressivement cherché à s’aligner sur les normes internationales en vigueur, tant en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, qu’en matière de surveillance prudentielle.

Un engagement à long terme en faveur de la conformité internationale

Cette réforme s’inscrit dans un cadre réglementaire international en constante évolution. Le Groupe d’action financière internationale (GAFI/FATF), le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier et la législation pertinente de l’Union européenne ont, au fil du temps, affiné et renforcé les exigences applicables aux autorités exerçant des fonctions analogues à celles qui, dans l'ordre juridique du Vatican, sont attribuées à l’ASIF. Les nouveaux statuts tiennent dûment compte de ces évolutions, en particulier des dispositions prévues tant dans la sixième directive anti-blanchiment – dont la transposition dans le cadre réglementaire du Vatican est imminente – que dans les statuts du Groupe Egmont adoptés en novembre 2025. Cette mise à jour réglementaire reflète la volonté du Saint-Siège de maintenir un dialogue constructif et continu avec les principales institutions internationales de régulation financière, en honorant les engagements pris au fil des ans envers la communauté internationale.

Autonomie opérationnelle et responsabilité institutionnelle: un équilibre nécessaire

L’un des axes principaux de la réforme est le renforcement complémentaire de l’autonomie et de l’indépendance fonctionnelle de l’ASIF, une exigence explicitement prescrite par les normes internationales applicables aux autorités exerçant les fonctions de surveillance et d’information financière attribuées, dans notre ordre juridique, à l’ASIF. Une autorité dépourvue d’une réelle indépendance ne peut exercer efficacement ses fonctions, ni bénéficier de la confiance de ses homologues internationaux. Parallèlement, les nouveaux statuts introduisent un système de redevabilité externe de premier plan: l’ASIF rend compte directement au Conseil pour l’Économie, en application de l’article 210 de la Constitution apostolique Praedicate Evangelium. Le Conseil reçoit non seulement le rapport annuel et approuve les documents comptables, mais il peut également demander des rapports périodiques sur l’activité menée par l’Autorité. Il s’agit d’un équilibre délibéré entre l’indépendance opérationnelle et la reddition de comptes institutionnelle envers l’organe de gouvernance économique du Saint-Siège: deux exigences qui ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.

La gouvernance: une structure à la mesure de la mission

Conformément à la nature technique et spécialisée des fonctions de l’ASIF et au renforcement de l’obligation de redevabilité au Conseil pour l’Économie, les nouveaux statuts adoptent un modèle de gouvernance simplifié. Les fonctions de président et de conseil cèdent la place à une direction composée d’un directeur et d’un directeur adjoint, épaulés par des conseillers, auxquels il est demandé d’assurer une expertise approfondie dans leurs domaines de compétence. Une structure qui favorise la réactivité institutionnelle, la clarté des responsabilités et un dialogue plus direct avec les organes de supervision externe, sans compromettre la qualité technique des analyses et des décisions.

Les services: une structure à l’image des fonctions

L’organisation interne des services — autonomes et indépendants sur le plan opérationnel — reflète les trois principaux domaines fonctionnels de l’Autorité: la surveillance et la réglementation en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive; l’information financière; la surveillance et la réglementation en matière prudentielle. La nouvelle fonction transversale de responsable des affaires juridiques renforce la garantie de la cohérence juridique de l’action globale de l’Autorité.

Une protection plus étendue pour les utilisateurs de l’IOR

En matière de protection des utilisateurs, les nouveaux statuts étendent la compétence d’arbitrage de l’ASIF aux litiges entre les utilisateurs et l’Institut pour les Œuvres de Religion: celle-ci, qui n’était plus limitée aux seuls systèmes de paiement, couvre désormais l’ensemble des services financiers proposés par l’IOR. Une extension qui répond à des critères de cohérence systémique et d’efficacité de la protection. Dans leur ensemble, les innovations introduites par les nouveaux statuts et par le premier règlement intérieur de l’ASIF ne constituent pas un aboutissement, mais une étape d’un parcours que le Saint-Siège continue de mener avec détermination: celui de se doter d’institutions financières solides, transparentes et pleinement intégrées au système international de prévention des risques financiers. Un parcours qui exige une rigueur technique, une volonté institutionnelle et une disposition à se conformer à des normes en constante évolution.