Vice de forme en première instance dans le procès sur les fonds du Saint-Siège

Vatican News

La Cour d'appel de l'État de la Cité du Vatican a ordonné l'annulation partielle du procès en première instance concernant la gestion des ressources financières du Saint-Siège, tout en confirmant la validité juridique du jugement initial.

Dans une ordonnance rendue mardi, sous la présidence de Mgr Alejandro Arellano Cedillo, la Cour a ordonné la répétition de certaines phases du procès, notamment le réexamen de certains témoins et éléments de preuve, et a identifié des vices de procédure qui doivent être corrigés en appel.

Dans un arrêt de 16 pages, la Cour a estimé que les procureurs du Vatican avaient commis des vices de procédure qui invalidaient l'acte d'accusation initial contre le cardinal Angelo Becciu et les autres prévenus, et a ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Dans le même temps, la Cour a précisé que l'annulation partielle du procès n'invalidait pas l'ensemble de la procédure en première instance. Tant le procès que le jugement conservent leurs effets juridiques, notamment en ce qui concerne les prévenus qui ont été acquittés et pour lesquels aucun recours valable n'a été formé.

Un élément central de l'ordonnance est l'obligation de divulguer intégralement le dossier de l’accusation. Le Bureau du Promoteur de justice a reçu pour instruction de déposer, d'ici le 30 avril 2026, la version complète de tous les actes et documents de la phase d'instruction, garantissant ainsi à la défense un accès complet aux pièces précédemment contestées.

Les parties auront jusqu'au 15 juin pour examiner la documentation et préparer leurs conclusions. Une audience est prévue le 22 juin afin de fixer le calendrier de la suite de la procédure.

La Cour a également examiné les objections soulevées par la défense concernant le traitement de certains rescrits du Pape François émis au cours de l’enquête. Tout en réaffirmant la légitimité de ces actes en tant qu’expression de l’autorité du Souverain pontife, la Cour a noté que l’absence de publication en temps utile d’un rescrit a pu affecter la validité de certaines mesures d’enquête adoptées sur cette base.

En revanche, les arguments invoquant des violations des normes internationales en matière de respect des garanties procédurales, y compris celles découlant de la Convention européenne des droits de l'homme, n'ont pas été retenus, étant donné que ces instruments ne sont pas formellement intégrés dans l'ordre juridique du Vatican.

Cette décision marque une évolution procédurale visant à renforcer les garanties procédurales, tout en permettant à l'affaire de se poursuivre dans un cadre probatoire révisé au stade de l'appel.