Sloane Avenue: Raffaele Mincione n'a pas agi de bonne foi selon la Cour d’Angleterre

Vatican News

«Au vu des faits présentés au procès, les demandeurs n'ont pas respecté les normes de communication avec l'État qui pourraient être décrites comme une conduite de bonne foi». C’est ce que déclare le juge Robin Knowles, au nom de la Haute Dour d’Angleterre dans la décision émise ce vendredi au terme de la procédure judiciaire engagée par le financier Raffaele Mincione et ses sociétés contre la Secrétairerie d’État du Saint-Siège. Une sentence en ligne avec les décisions du Tribunal du Vatican.

Raffaele Mincione, qui avait engagé cette procédure (avec ses sociétés) en juin 2020, a demandé au tribunal anglais de prononcer un certain nombre de déclarations à l'encontre de la Secrétairerie d'État. Ces déclarations concernaient une série de contrats conclus entre novembre et décembre 2018 par lesquels la Secrétairerie d’État avait cherché à acquérir l'intégralité d'une propriété située au 60 Sloane Avenue, à Londres.

En particulier, Raffaele Mincione et ses sociétés ont demandé à la Cour un certain nombre de déclarations selon lesquelles ils avaient agi de bonne foi dans la négociation et l'exécution de ces contrats avec la Secrétairerie d'État. Le contexte de ce litige était que M. Mincione avait fait l'objet d'une enquête et avait finalement été mis en examen par le Bureau du promoteur de justice du vatican en juillet 2021 pour un certain nombre de crimes présumés relatifs aux investissements du Saint-Siège.

Dans un jugement significatif de 50 pages rendu par la Cour ce 21 février, le juge a refusé d'accorder les déclarations de bonne foi présentées par les demandeurs et a constaté, entre autres, que M. Mincione avait fait des déclarations trompeuses à la Secrétairerie d'État quant à la valeur de la propriété du 60 Sloane Avenue. La Cour (n° 130), après avoir déclaré que le financier et ses sociétés n'ont pas respecté les normes de communication avec la Secrétairerie d’État qui peuvent être qualifiées de comportement de bonne foi, ajoute: La Secrétairerie d'État «affirme que ce montant “n'a aucun fondement dans la réalité”. Certes, M. Mincione représentait la partie vendeuse de la transaction et avait intérêt à obtenir un prix élevé. Mais l'affaire s'inscrivait dans un contexte particulier, notamment la relation d'investissement de l'État avec les requérants. Sa référence à 275 millions de livres sterling ne correspondait pas, à mon avis, à un prix demandé. Il ne s'est pas étendu sur la signification de cette valeur au cours des réunions, et sans élaboration, ce qu'il a dit n'était pas franc et était trompeur».

Ensuite, l'arrêt (n° 243) précise: «Sur la base des preuves que j'ai entendues au cours du procès, (la Secrétairerie d’État, ndlr) avait des raisons d'être complètement déçue dans son expérience avec les requérants. Les requérants n'ont pas essayé de protéger (la Secrétairerie d’État, ndlr) contre des malfaiteurs frauduleux. Ils ne se sont pas souciés (de la Secrétairerie d’État, ndlr) et ont fait passer leurs propres intérêts en premier. (La Secrétairerie d’État, ndlr) attendait davantage de ses contreparties professionnelles, tels que M. Mincione et autres».

Le Tribunal a accordé à M. Mincione un certain nombre de déclarations (autres que celles relatives à la «bonne foi») qui découlent directement des dispositions des contrats conclus à l'époque et qui les reflètent fidèlement (au point que pour les respecter fidèlement, leur formulation sera définie lors d'une audience ultérieure).

En ce qui concerne le courtier Gianluigi Torzi, la juridiction anglaise a observé (n 183) qu'«il n'y avait pas de différend substantiel sur la question de savoir si M. Torzi avait les obligations d'un agent envers l'État en lien avec la transaction. Sur la base des faits à disposition (du juge, ndlr), sa conduite en ce qui concerne les actions Gutt était incorrecte, sans scrupules et malhonnête. Tout cet épisode est également important pour illustrer le fait que l'État n'avait pas l'expérience et l'expertise nécessaires pour se protéger contre ce type de comportement».

La décision de la Cour anglaise, rendue à l'issue d'un procès qui s'est déroulé entre juin et juillet 2024, selon laquelle il ne devrait pas y avoir de déclaration de bonne foi compte tenu de la conduite de Raffaele Mincione et d'autres personnes qui lui sont associées, est une justification importante de la position de la Secrétairerie d’État. Le tribunal anglais a également souligné que la déposition du témoin de la Secrétairerie d'État, le Substitut Mgr Edgar Peña Parra, lors du procès, avait été honnête.

Au cours de la procédure anglaise, la Secrétairerie d'État avait choisi de ne pas déposer de demande reconventionnelle, concentrant son attention sur la procédure pénale devant les tribunaux de l'État de la Cité du Vatican. Cette procédure a abouti à la condamnation de M. Mincione pour une série d'infractions à une peine de cinq ans et six mois d'emprisonnement et à la confiscation de 200,5 millions d'euros. Cette condamnation pénale fait toujours l'objet d'un appel. Néanmoins, la décision du tribunal anglais est venue confirmer plusieurs des principales conclusions du tribunal de première instance du Vatican.

«Je prends acte avec satisfaction», a commenté le Promoteur de Justice du Vatican Alessandro Diddi, «du contenu de la décision assumée par la Haute Cour de Justice de Londres, qui a statué aujourd'hui sur les demandes présentées par Raffaele Mincione en 2020 pour s'opposer aux initiatives que le Bureau du Promoteur était en train de mener».

«Les juges britanniques eux aussi, a conclu Alessandro Diddi, se sont ralliés à ce que le Bureau a toujours soutenu, à savoir que Raffaele Mincione s'était comporté envers le Secrétaire d'État “en deçà des normes” à l'aune desquelles la bonne foi est mesurée. Je crois que cet arrêt montre également la justesse des conclusions du Tribunal de l’État (du Vatican)».