Le Pape signe la nouvelle «Constitution» de l’État de la Cité du Vatican

Alessandro Di Bussolo – Cité du Vatican

En la solennité de saint Ignace de Loyola, le Pape Léon XIV a signé ce vendredi 31 juillet la nouvelle Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican qui, comme l’explique le préambule, répond à la nécessité «de tenir compte des nouveaux besoins en matière de gouvernance et de certaines modifications réglementaires importantes intervenues au cours des dernières années». Elle entre en vigueur immédiatement et remplace la précédente, en vigueur depuis le 13 mai 2023.

Nouvelle règle concernant la présidence de la Commission pontificale

Promulguée de manière significative par Léon XIV au début de son pontificat, cette Loi confirme et complète les modifications, qui concernent tant la fonction législative que la fonction exécutive et la fonction judiciaire. En particulier, en ce qui concerne la fonction législative, la loi intègre la modification déjà introduite par le Pape dans le Motu Proprio du 19 novembre 2025, relative à la présidence de la Commission pontificale de l’État de la Cité du Vatican, qui exerce les fonctions législative et exécutive. À cette occasion, le Souverain pontife avait abrogé l’article 8, n° 1, de l’ancienne Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, qui prévoyait que seuls les cardinaux pouvaient occuper la fonction de président de la Commission, aujourd’hui assumée par une religieuse, Raffaella Petrini, qui est également présidente du Gouvernorat. L’article 8 de la nouvelle Loi fondamentale stipule en effet que la Commission pontificale est composée de cardinaux «et d’autres membres», parmi lesquels figure le président.

Les fonctions exécutive et judiciaire

En ce qui concerne la fonction exécutive, d’une part, le rôle du Gouvernorat est confirmé: grâce à sa structure organisationnelle, celui-ci contribue à la mission propre de l’État et est au service du Successeur de Pierre, dont il relève directement ; d’autre part, les missions du président et du secrétaire général, ainsi que leurs relations de collaboration, sont précisées. En ce qui concerne la fonction judiciaire, il est expressément confirmé, à l’article 22, paragraphe 1, que le régime juridique des organes judiciaires est établi par la loi sur l’organisation judiciaire. Une loi qui, grâce aux interventions importantes de ces dernières années, garantit pleinement le service de l’administration de la justice.

Une loi visant à donner une «physionomie constitutive» à l’État

Dans cette optique rigoureuse, la nouvelle Loi fondamentale, qui, comme les précédentes, est élaborée, comme le précise le préambule, «afin de donner une physionomie constitutive à l’État de la Cité du Vatican», à ses pouvoirs et à l’exercice des fonctions qui en découlent, reste le fondement et la référence de toute autre réglementation de l’État, confirmant ainsi la singularité et l’autonomie de l’ordre juridique du Vatican.

La mission du Gouvernorat

Toujours dans le préambule de la Loi, il est précisé que «la mission du Gouvernorat, qui concourt à la mission propre de l’État et est au service du Successeur de Pierre, auquel il rend directement compte», est réaffirmée. Comme par le passé, conclut le préambule, «aux organes de gouvernement et à tous ceux qui, assumant diverses fonctions à responsabilité et animés d’un véritable esprit ecclésial, exercent de manière permanente leur service pour l’État, est conféré l’exercice de tous les pouvoirs qui en découlent sur le territoire défini par le Traité du Latran ainsi que dans les immeubles et les zones où opèrent les institutions de l’État ou du Saint-Siège, et où s’appliquent, en vertu du droit international, des garanties et des immunités personnelles et fonctionnelles».