Au Canada, le statut des organisations religieuses menacé
Olivier Bonnel - Cité du Vatican
Le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney prend officiellement ses fonctions ce vendredi 14 mars, après son élection triomphale le week-end dernier à la tête du Parti libéral. L'ancien financier, qui a dirigé la banque centrale canadienne et britannique succède à Justin Trudeau qui avait annoncé sa démission début janvier, après près de dix ans passés au pouvoir. La première urgence du nouveau chef du gouvernement canadien sera d'affronter la guerre commerciale lancée par Donald Trump visant son pays. Les menaces du chef de la Maison Blanche de faire du Canada «le 51 ème État américain» ont provoqué une crise sans précédent entre les deux voisins.
Derrière les menaces et les bravades, un sujet d’une tout autre nature a été relégué au second plan ces dernières semaines: la menace du gouvernement libéral de retirer leur statut d’organisme de bienfaisance aux organisations religieuses canadiennes. Dans le projet de budget fédéral discuté depuis le mois de décembre dernier, un comité parlementaire a fait plusieurs propositions. Parmi elles, deux clauses concernent directement cette question. La 429 propose d'interdire d'exonérations fiscales les organisations qui manifesteraient leur opposition à l'avortement. La 430 propose d'étendre ce régime à toutes les organisations religieuses. «La clause 430 vise à empêcher d'accéder à ce statut d'organisme de bienfaisance et peut avoir un impact énorme sur la société canadienne» explique Benjamin Boivin, secrétaire de rédaction pour Le Verbe, média catholique basé à Québec.
Un bienfait pour la société canadienne
De fait, les oeuvres caritatives au Canada tenues par des institutions religieuses concernent des dizaines de milliers d'associations: paroisses, mais aussi mosquées ou synagogues. «Jusqu'ici le gouvernement leur remboursait une partie des dons que les particuliers leur faisaient, de manière à encourager les activités caritatives dans la société canadienne» précise Benjamin Boivin. Le 21 février, le cardinal Frank Leo, archevêque de Toronto a écrit une lettre au ministre des Finances Dominic Leblanc, se faisant l'écho de l'inquiétude de l'Église cartholique. «Comme vous le savez, les organisations caritatives religieuses renforcent le tissu même de notre nation grâce à leur service dévoué, à leur action de proximité et aux soins qu'elles prodiguent» écrit l'archevêque. Le cardinal Léo dénonce aussi une décision «tout à fait déplorable et inacceptable» si les organisations pro-vie et les organisations religieuses venaient à perdre leur statut d'organes de bienfaisance, rappelant que le Canada «a toujours reconnu le rôle irremplaçable de la foi, du culte et de la religion dans la société».
Si le budget n'est pas encore adopté tout comme les clauses 429 et 430, l'alarme est sonnée du côté des Églises quelles qu'elles soient. «L'existence et le ministère des communautés religieuses profitent à la société canadienne bien au-delà des fidèles eux-mêmes» rappelle The Evangelical Fellowship of Canada (EFC) dans une lettre ouverte également envoyée au ministre Dominic Leblanc. De fait l'impact de bienfaisance des associations religieuses à travers le pays (qui représentent environ 40 % des 73 000 associations enregistrées dans le pays selon le fisc canadien) dépasse largement la question de la place des religions. Selon une étude publiée en décembre dernier par le centre de recherche Cardus, l'exonération fiscale des Églises et associations religieuses est largement bénéfique pour tous les Canadiens, à commencer par l'État lui-même. Selon cette étude, la valeur des contributions des congrégations religieuses à leurs communautés est 10,5 fois supérieure au montant des exonérations fiscales qu’elles reçoivent.
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