Mgr Coakley soulagé par le maintien du droit du sol aux États-Unis

Guglielmo Gallone - Cité du Vatican

Mgr Paul S. Coakley, président de la Conférence épiscopale des États-Unis, a exprimé son soulagement suite à la décision de la Cour suprême rejetant la tentative de l'administration Trump de restreindre le droit du sol. «Les enfants ne commettent aucune faute en naissant aux États-Unis. Et pourtant, ce décret les aurait rendus apatrides» soutient-il. L’évêque a rappelé dans une  interview accordée au quotidien italien «Avvenire» que «les nations souveraines ont le droit de réglementer l’immigration, mais elles ont aussi le devoir de protéger la dignité de chaque personne».

La décision des juges, rendue mardi 30 juin, à la majorité de 6 voix contre 3, a déclaré inconstitutionnel le décret signé par le président Donald Trump au début de son second mandat, qui aurait exclu de la citoyenneté automatique, les enfants nés aux États-Unis de parents sans statut d'immigration légal ou présents sur le territoire avec un visa temporaire. Selon les estimations basées sur les données de 2023 du Pew Research Center, cette mesure aurait concerné environ 260 000 enfants chaque année, soit environ 7 % des 3,6 millions de naissances annuelles aux États-Unis. L’administration avait justifié cette mesure en affirmant que le droit de sol constituait une incitation à l’immigration irrégulière.

«La citoyenneté, c’est le droit d’avoir des droits»

Une thèse rejetée par la Cour suprême, dont le président, John Roberts, a réaffirmé que le XIVe amendement garantissait la citoyenneté à «toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et relevant de leur juridiction». «La citoyenneté — a-t-il déclaré — est le droit d’avoir des droits». Cet arrêt donne l’image d’une Cour qui a certes reconnu à Donald Trump une marge de manœuvre sur plusieurs fronts, mais qui a également fixé des limites infranchissables à ses initiatives les plus controversées: des droits de douane au rôle de la Fed (Réserve fédérale américaine), en passant par la tentative de contourner le principe du droit du sol. La composition de la majorité est significative dans cette affaire: outre les trois juges progressistes, trois magistrats conservateurs ont également voté contre le décret présidentiel, à savoir le président de la Cour, John Roberts, ainsi que les juges Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh.

Le principe du droit du sol qui figure au XIVe amendement de la Constitution, a été ratifié en 1868, trois ans après la fin de la guerre de Sécession, afin de garantir la citoyenneté et les droits civils aux anciens esclaves afro-américains. Son interprétation a été consolidée en 1898, lorsque la Cour suprême, dans l’affaire United States v. Wong Kim Ark, a établi que les enfants d’immigrés nés sur le territoire américain sont également citoyens américains de naissance, principe qui est à la base du droit constitutionnel américain.

L'immigration au cœur du programme de Donald Trump

Cette décision pour le président Trump est «vraiment dommage». Il a invité le Congrès à adopter une loi ordinaire visant à abolir le droit de sol, affirmant qu'un amendement constitutionnel ne serait pas nécessaire. Dans le même esprit, le vice-président américain, JD Vance, a qualifié la décision de la Cour de «grave erreur». Ce revers concernant le droit de sol ne semble pas devoir modifier la stratégie de la Maison Blanche en matière d’immigration, un thème central à l’approche des élections de mi-mandat.

Dans une décision distincte, la Cour suprême a limité le pouvoir des tribunaux de réexaminer les décisions de l’exécutif concernant le statut de protection temporaire (TPS), ouvrant ainsi la voie à la révocation des protections accordées à environ 350 000 Haïtiens, 6 000 Syriens et, potentiellement, jusqu’à un million de personnes originaires d’autres pays. À cela s’ajoute la décision d’une cour d’appel qui a autorisé un recours plus large à la procédure d’expulsion accélérée, sans audience devant un juge, pour les immigrés qui ne parviennent pas à prouver qu’ils séjournent aux États-Unis depuis plus de deux ans: cela concernerait 622 000 personnes.